CGU / CGV

Article 1 : Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (désignés ci-après par les “CGV”) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Biolife Maroc ; immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 338703/Casablanca, propose la commercialisation des produits et services sur son site Internet accessible à l’adresse www.greenfamily.ma à ses clients, personnes physiques ou morales. Les présentes CGV s’appliquent à toutes ventes de produits (désignés ci-après par le(s) “Produit(s)”) et de services (désignés ci-après par le(s) “Service(s)”) proposés par la Société Biolife Maroc à ses clients (ci-après désigné le “Client”), réalisées sur le Site Internet,

Toute Commande de Produits et Services (tels que ces termes sont définis ci-après) réalisée auprès de www.greenfamily.ma quel que soit le moyen utilisé, vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Ventes. Toute Commande réalisée auprès de www.greenfamily.ma est régie par les présentes CGV.

La Société Biolife Maroc se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée au Client préalablement à la finalisation de sa commande.

Le Client qui ne souhaiterait pas qu’une vente de Produits et de Services proposés par www.greenfamily.ma soit régie par les nouvelles Conditions Générales de Vente, s’abstiendra de passer une nouvelle commande sur le Site Internet.

Article 2 : Définitions

Les termes suivants qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel dans les présentes CGV, auront la définition suivante :

• Client : désigne la personne physique ou morale contractant avec la société Biolife.ma au titre des présentes CGV ;
• Commande : désigne la (ou les) commande(s) de Produit(s) et/ou Service(s) passée(s) par le Client auprès de ONaturel.ma suivant les modalités prévues à l’Article 4.2 des présentes CGV ;
• Compte personnel : désigne le compte crée par le Client sur le Site Internet et accessible par celui-ci grâce à un identifiant et un mot de passe ;
• Donnée(s) personnelle(s) : désignent les données personnelles relatives aux Clients et collectées par la société Biolife Maroc dans le cadre des Commandes passées sur le Site Internet ;
• Panier : désigne la/les Commande(s) en attente de confirmation, le Panier est rattaché au Compte personnel du Client ;
• Produit(s) : désigne les produits proposés à la vente sur le Site Internet ;
• Service(s) : désigne les services proposés sur le Site Internet, tels que, de manière non exhaustive, les chèques cadeaux, liste de naissance, etc… ;
• Site Internet : désigne le site Internet édité par la société Biolife Maroc accessible à l’adresse www.greenfamily.ma.

Article 3 : Navigation sur le Site Internet – Présentation du Site Internet et des Produits et Services

3.1 Panier

Dans le cadre d’une seule et même Commande, le Client peut ajouter dans son Panier des Produits provenant d’Univers différents grâce à une navigation à travers les Univers.

Le contenu du “Panier” est consultable, en cliquant sur l’icône correspondante, à tout moment durant la réalisation de la Commande et peut faire l’objet de modifications par le Client à tout moment du processus de commande et jusqu’au paiement de la Commande en cours.

À cette fin, vous vous engagez à :

Le Panier expire à l’issue d’un délai de 2 jours.

www.greenfamily.ma propose également différents Services auxquels le Client peut souscrire, associés ou pas aux Commandes, à savoir :

• Liste de naissance,
• Parrainage,
• Chèques cadeaux,
• Emballages cadeaux,

Les conditions et modalités de fourniture de ces Services figurent dans les différentes rubriques prévues à cet effet dans la navigation du Site Internet et sont soumises, sauf mentions particulières, aux présentes CGV.

3.2 Présentation et caractéristiques essentielles des Produits et Services

Les Produits et Services sont proposés sur le Site Internet au Maroc en langue française.

Les caractéristiques essentielles des Produits et/ou Services proposés par www.greenfamily.ma sont décrits sur le Site Internet en cliquant sur chacun des Produits et/ou Services.

A cet égard, www.greenfamily.ma indique que les renseignements mentionnés sur chaque onglet intitulé “Description” et/ou “Utilisation” et/ou “Composition” et/ou “Marques” sont ceux communiqués par les fournisseurs auprès desquels les articles sont acquis.

www.greenfamily.ma fera ses meilleurs efforts afin que, sur le Site, la description et la représentation photographique des Produits soit la plus fidèle possible aux Produits. Toutefois, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement aux attentes que pouvait avoir un Client.

Article 4 : Conditions de réalisation d’une Commande

4.1 Inscription préalable

Préalablement à la passation d’une Commande, le Client doit s’inscrire auprès de www.greenfamily.ma sur le site internet et renseigner les informations qui lui sont demandées de manière à créer un Compte personnel.

Le Client garantit l’exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations renseignées.

Le Client fournit en particulier une seule adresse de courrier électronique valide et fonctionnelle, laquelle sera un moyen de communication entre lui et www.greenfamily.ma

Il appartient en conséquence au Client de modifier à tout moment et dans les meilleurs délais tout changement de coordonnées en se connectant à son Compte personnel.

En conséquence, www.greenfamily.ma ne peut être tenue responsable de l’absence de diligence du Client dans la modification et la mise à jour de ses coordonnées, et par suite de coordonnées erronées, avec leurs conséquences sur la livraison des Produits et/ou la fourniture de services.

La société www.greenfamily.ma pourra vérifier à tout moment la conformité des informations renseignées par le Client et, le cas échéant, si ces informations lui paraissent erronées et/ou trompeuses, pourra demander la communication d’informations supplémentaires ou rectifiées.

En cas d’information erronée ou paraissant trompeuse, la société www.greenfamily.ma se réserve la possibilité de rompre toute relation contractuelle avec

le Client et de suspendre l’accès de ce dernier à son Compte personnel.

L’inscription auprès de www.greenfamily.ma et la création d’un Compte personnel est subordonnée à l’acceptation des présentes CGV.

4.2 Capacité

Préalablement à toute Commande, le Client garantit qu’il est majeur, capable, et notamment habilité à utiliser les moyens de paiement qu’il utilisera pour le règlement de sa Commande (carte bancaire ou virement bancaire).

4.3 Usage de la commande

Les Commandes effectuées sur le Site Internet ne peuvent l’être qu’à des fins personnelles ainsi que le déclare et le reconnaît le Client.

A cet égard, www.greenfamily.ma se réserve la possibilité de limiter le nombre de Produits commandés dont le nombre trop important ferait présumer un usage commercial des dits Produits.

Enfin, toute crèche ou structure similaire et/ou collectivité locale procédant à une Commande sur le Site Internet est considéré comme un professionnel et non comme un consommateur tel que cette notion est définie par la jurisprudence.

Aussi, il admet qu’il ne pourra revendiquer l’application de toute disposition relative aux promotions destinées exclusivement au Client particulier.

4.4 Respect des CGV

Le non-respect par le Client de tout ou partie des obligations souscrites aux termes des présentes CGV, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une Commande, pourra entraîner la suspension de l’accès aux Services proposés par www.greenfamily.ma, laquelle bénéficiera également du droit de refuser au client toute nouvelle Commande.

4.5 Processus de Commande sur le Site Internet

Le Client a la possibilité de commander chaque Produit et/ou Service qui lui est présenté sur le Site Internet en suivant les étapes suivantes, pour la confirmation ou le refus desquelles, le Client est invité à cliquer sur les boutons correspondants :

• Ajouter dans le Panier
• Modifier le Panier
• Confirmer la Commande en acceptant les CGV (Possibilité de les consulter)
• S’inscrire en tant que nouveau Client ou confirmer son identité, (notamment l’adresse de livraison et l’adresse de facturation)
• Confirmer la Commande
• Régler la Commande.

La Commande ne sera définitive qu’à compter de :

• de la validation de son paiement par le Client s’il paye par Carte bancaire.
• de la réception du virement bancaire si le Client préfère ce moyen de paiement.

Les chèques cadeau, bons d’achat ou autres codes de réductions proposés par www.greenfamily.ma sont utilisables par le Client lors du paiement de toute Commande.

4.7 Confirmation de Commande par www.greenfamily.ma

Toute Commande réalisée par un Client sur le Site Internet et/ou par téléphone fait l’objet d’une confirmation écrite immédiate de la part de www.greenfamily.ma, adressée par courrier électronique au Client. Un courriel est également adressé au Client pour l’informer de l’expédition de la Commande.

Article 5 : Prix des Produits ou Services – Règlements

Les prix affichés sur le Site Internet pour chaque Produit ou Service sont indiqués en Dirham Marocain toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables), hors participation aux frais de préparation et de port, tels que ces frais sont précisés à l’Article 8.3 ci-dessous.

En cas d’erreur sur le prix affiché sur le Site Internet, dont s’apercevrait www.greenfamily.ma lors de la préparation de la Commande du Client, le prix le plus bas sera alors de facto appliqué au Client.

Article 6 : Réserve de propriété

Les Produits livrés au Client demeurent la propriété de www.greenfamily.ma jusqu’à ce que le Client ait rempli toutes ses obligations à l’encontre de www.greenfamily.ma, et notamment jusqu’au paiement intégral du prix de la Commande, le cas échéant augmenté des intérêts de retard.

En cas de défaut de provisions monétaires suffisantes à l’encaissement du chèque ou suite à l’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, www.greenfamily.ma se réserve notamment le droit de récupérer les Produits non réglés.

Article 7 : Disponibilité des Produits

Au moment de sa Commande, en principe, le Client ne peut commander que les Produits dont www.greenfamily.ma s’est assuré au préalable de leur disponibilité.

Si, en dépit de la vigilance de www.greenfamily.ma, les articles étaient indisponibles, www.greenfamily.ma en informera par téléphone et courrier électronique dans les meilleurs délais le Client. Le Client dispose alors de la faculté :

• Soit d’être livré d’un article ou service de qualité et de prix équivalents,
• Soit d’attendre le réapprovisionnement du dit produit avec la possibilité de se faire livrer les produits disponibles
• Soit d’être remboursé du prix du Produit ou du Service dans les 30 jours de sa Commande.

Le remboursement s’effectuera, suivant le mode de paiement choisi par le Client, soit par bon d’achat, soit par crédit sur son compte bancaire via la carte bancaire utilisée (le paiement de la commande doit avoir été réalisé par CB et la CB doit encore être valide), soit par chèque émis à son nom.

Article 8 : Préparation et Livraison

8.1 Délais de préparation et de livraison au Maroc

www.greenfamily.ma propose pour de très nombreux Produits un délai de préparation de 24h à compter de la validation de la Commande et un délai de livraison de 48h en moyenne sur casablanca et Rabat, et 72 h en moyenne sur le reste du Royaume. Délai sous lequel le Client est en principe livré de sa Commande. Toutefois www.greenfamily.ma ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dépassement de ce délai dans la mesure où il resterait inférieur au délai de 30 jours à compter de la Commande.

Les autres délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif sous la rubrique “Livraison” du Site Internet et ne peuvent être supérieurs au délai de 30 jours à compter du règlement effectif du montant de la Commande par le Client, étant toutefois précisé que ce délai ne commence à courir qu’à compter du jour de l’encaissement du virement bancaire.

En cas de dépassement du délai de livraison de 30 jours, le Client peut annuler sa Commande.

8.2 Prix de la livraison

Le prix de la livraison des Produits est indiqué, pour chacune des Commandes, sur le Site Internet, ainsi que dans le courrier électronique de confirmation de la Commande adressé par www.greenfamily.ma au Client.

Ce prix peut varier d’une Commande à l’autre, suivant notamment le montant de celle-ci et le lieu de livraison.

Selon le montant de la Commande effectuée, mentionné sur le Site Internet, www.greenfamily.ma peut offrir le montant de la livraison au Client.

8.3 Lieu de livraison

L’adresse de livraison est celle indiquée ou confirmée par le Client au moment de la confirmation de sa Commande.

Un suivi par le Client de la livraison est possible sur le Site Internet. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.

Le Client doit vérifier le colis à son arrivée et faire toutes réserves s’il y a lieu, voire refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Le client prendra contact avec www.greenfamily.ma dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du colis pour les informer de toute réserve ou réclamation à faire sur l’état du colis.

8.4 Preuve des transactions payés par carte bancaire :

Les données enregistrées par le centre monetique sur la plate-forme de paiement Multi-canal pour le compte de Biolife Maroc constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société Biolife Maroc.

Article 9 : Données personnelles

9.1. Confidentialité

www.greenfamily.ma s’engage à respecter la confidentialité des Données Personnelles communiquées par les Clients sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés.

9.2. Utilisation des données personnelles

www.greenfamily.ma informe le Client que ses Données personnelles seront utilisées par ses services internes pour le traitement de la Commande du Client et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site Internet en fonction des préférences constatées des Client.

www.greenfamily.ma peut également fournir à ses partenaires des statistiques consolidées relatives à ses Clients, ses ventes, structures des échanges et autres informations figurant sur le Site Internet à des tiers de confiance, mais aucune Donnée personnelle ne sera transmise à des tiers sans l’autorisation expresse du Client.

9.3. Communication des données personnelles

www.greenfamily.ma informe le Client qu’elle pourra toutefois communiquer ces Données pour assurer la livraison des Commandes par ses prestataires (transporteurs), ou pour les besoins du service après-vente. De plus, www.greenfamily.ma pourra aussi communiquer ces données personnelles pour répondre à une injonction des autorités administratives ou judiciaires.

9.4. Newsletter

Lors de la création ou de la consultation de son Compte personnel, le Client pourra choisir de recevoir de la part de www.greenfamily.ma des informations et propositions commerciales par le biais de courriers électroniques ou messagerie.

9.5. Droit d’accès

En outre, conformément à la loi 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, le Client peut exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique à l’adresse suivante biolife.morocco@gmail.com ou en se rendant sur le Site Internet de www.greenfamily.ma, dans la rubrique “Nous contacter” via le formulaire de contact.

Article 10 : Publication d’avis, commentaires et observations

Le Client a la possibilité, au moment d’une Commande sur le Site Internet, de publier un avis, un commentaire ou soumettre une suggestion à la société www.greenfamily.ma, sur les services proposés par elle et/ou, plus spécifiquement, sur le Produit ou le Service acquis.

Ces observations devront être rédigées en cliquant sur le lien “Rédiger un avis” présent aux côtés de la présentation de chacun des Produits.

Ce contenu ne doit être, ni illégal, ni obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, ni contrevenir aux droits de propriété intellectuelle, ou encore être préjudiciable à des tiers. Il ne peut constituer ou ne doit pas contenir de virus informatique, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de “spam”.

La société www.greenfamily.ma se réserve le droit, à son entière discrétion, d’enlever ou de modifier tout ou partie du commentaire ou de l’avis du Client.

Article 11 : Divers

11.1. Nullité partielle

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

11.2. Fiabilité des informations

Les informations fournies par le Site Internet font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues, feront foi par priorité et telles qu’enregistrées sur les systèmes d’information, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées, de www.greenfamily.ma, sauf à ce que le client en apporte la preuve contraire par écrit. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de www.greenfamily.ma est celle qui est accordée à un original au sens d’un document papier écrit et signé de façon manuscrite.

Article 12 : Droit – Litige

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit Marocain.

En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes CGV, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, le Client s’adressera par priorité à Biolife Maroc pour obtenir une solution amiable.

A défaut, attribution expresse et exclusive de compétence est faite aux tribunaux compétents de Casablanca, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie, référé et expertise pour tous litiges.

Conditions générales de vente applicables au 01/03/2025.